Association RESEAU AQUITAINE TC

TITRE I : OBJET ET DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, dénommée RESEAU AQUITAINE TC.

Article 2 : But de l'association

L'association a pour but de fédérer les différents acteurs impliqués en Aquitaine dans la réinsertion familiale, sociale, professionnelle … des personnes cérébrolésées et notamment les TC, et quelque soit leur niveau de dépendance.

Pour réaliser ce but, et sans que cette liste soit limitative, l'association a pour objectifs de :

• Promouvoir dans chaque département les moyens concrets d’accompagner ces personnes, au plus près de leur projet personnel et familial.

• Contribuer à l'évaluation des besoins des personnes victimes de lésions cérébrales acquises et notamment de traumatismes crânio-cérébral, et tenir à jour l'offre d'accueil disponible ;

• Contribuer à l'information relative à la situation, à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes victimes de ces lésions ;

• Contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes cérébrolésées ;

• Promouvoir une réflexion et des échanges entre les membres du réseau ;

• Contribuer à la formation des acteurs (professionnels, bénévoles, aidants familiaux, …) de ces prises en charge et accompagnements ;

• Développer des partenariats avec d'autres services, établissements, associations, et réseaux engagés sur des finalités identiques.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Château Rauzé, ADAPT, CÉNAC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision d'une assemblée générale extraordinaire.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres répartis en 4 collèges :

• Collège 1 : membres de droit : les 3 composantes du réseau UEROS Aquitaine : le CHU de Bordeaux, l'ADAPT Gironde et le Centre de la Tour de Gassies à Bruges.

• Collège 2 : les personnes morales responsables d’établissements, de services et d’institutions engagés dans la promotion et l'accompagnement des personnes victimes de lésions cérébrales acquises

• Collège 3 : les personnes morales (notamment les associations de familles de blessés, associations d'usagers,…) également engagées dans la promotion et l'accompagnement des personnes victimes de lésions cérébrales acquises.

• Collège 4 : les personnes physiques également engagées dans la promotion et l'accompagnement des personnes victimes de lésions cérébrales acquises ou ayant manifesté leur intérêt pour l'objet de l’association.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut en exprimer la demande au Conseil d'administration, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est voté en Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Pour les personnes physiques :

• la démission adressée par écrit au président de l'association,

• l'exclusion arrêtée par le Conseil d'administration,

• le décès.

Pour les personnes morales :

• la démission adressée par écrit par la personne compétente au président de l'association,

• l'exclusion arrêtée par le Conseil d'administration,

• la dissolution ou la mise en liquidation de la personnalité morale.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d'administration par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins un tiers des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau, à, au moins, quinze jours francs d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de composant le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Article 13 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret, pour une période de trois ans, un Bureau dont les membres assurent les fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier qui pourront être assistés par des adjoints, Vice-présidents, Secrétaire Adjoint, Trésorier Adjoint.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire délibère sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à, au moins, quinze jours francs d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations ;

• des subventions de la communauté européenne, de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

• du produit des actions qu’elle organise ;

• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;

• de dons manuels ;

• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 17 : Cotisation

Les adhérents marquent leur engagement dans le réseau en s’acquittant chaque année du paiement d’une cotisation. Le montant de cette cotisation est voté, à la majorité des trois quarts des membres présents, par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.Le montant de la cotisation annuelle est fixé par Collège.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

TITRE VI : DÉPÔT DES STATUTS

Article 19 : Dépôts des statuts

Les statuts ont été déposés par le président du conseil d’administration à la Préfecture du département du siège social de l’association.